Tribunal de première instance de Louvain La désignation de M. Haex, H., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2009.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009173

pub.: 06/03/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Louvain La désignation de M. Haex, H., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2009.

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