publié le 06 mars 2009
Décret relatif à la cohésion sociale. - Erratum
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031106
- pub.
- 06/03/2009
- prom.
- 30/04/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 AVRIL 2004. - Décret relatif à la cohésion sociale. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 mars 2005, page 12964, il y a lieu de remplacer : - « MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE » par « COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE »; - « 30 AVRIL 2004. - Décret relatif à la cohésion sociale » par « 13 MAI 2004. - Décret relatif à la cohésion sociale ».