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M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004003217 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et des Cellules stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et du Secrétariat et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail type arrêté royal prom. 30/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant type arrêté royal prom. 30/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2003 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203599 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle les terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron, zone dite « du Portemont, rue du Compas »

décret

type décret prom. 30/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004035776 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt » (1) type décret prom. 30/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035799 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (1) type décret prom. 30/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035824 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg » (1) type décret prom. 30/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035866 source ministere de la communaute flamande Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre « Conseil consultatif stratégique » et modifiant divers autres décrets type décret prom. 30/04/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035797 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la déclaration solennelle, au protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, au protocole portant abrogation du protocole spécial entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg relatif à l'agriculture du 29 janvier 1963, et à l'acte final, signés à Bruxelles le 18 décembre 2002 type décret prom. 30/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035868 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord sur la Meuse, signé à Gand le 3 décembre 2002 type décret prom. 30/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035869 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord sur l'Escaut, signé à Gand le 3 décembre 2002 type décret prom. 30/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035871 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un Conseil de Mobilité pour la Flandre type décret prom. 30/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035883 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement flamand, le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 type décret prom. 30/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035885 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 3 mars 1976 réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux type décret prom. 30/04/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035886 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets type décret prom. 30/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035884 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins type décret prom. 30/04/2004 pub. 22/06/2004 numac 2004035951 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au transport non urgent de patients couchés type décret prom. 30/04/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004035972 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant création d'un "Vlaams Fonds voor de Letteren" (1) type décret prom. 30/04/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004035979 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I type décret prom. 30/04/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004036114 source ministere de la communaute flamande Décret portant la Charte du demandeur d'emploi type décret prom. 30/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036148 source ministere de la communaute flamande Décret encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique type décret prom. 30/04/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036200 source ministere de la communaute flamande Décret portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande type décret prom. 30/04/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004036219 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande type décret prom. 30/04/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036403 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'adoption nationale et internationale d'enfants type décret prom. 30/04/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004036500 source ministere de la communaute flamande Décret du Ministère de la Communauté flamande relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 30/04/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004036712 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035803 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pécule de vacances des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035907 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la "Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn" type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004035941 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004036052 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004036113 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036131 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 « Provision pour la politique de relance économique » pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036136 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 « Provision pour la politique de relance économique » pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004036218 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement du "Vesalius-College" comme institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004036597 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004036646 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des modifications structurelles dans l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036650 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 fixant le cadre organique du "Dienst Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036681 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004036713 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des premier, deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201748 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004202106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

circulaire

type circulaire prom. 30/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004000263 source service public federal interieur Circulaire relative à la coopération entre l'Office des étrangers et les administrations communales concernant le séjour des mineurs étrangers non accompagnés type circulaire prom. 30/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000277 source service public federal interieur Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants des nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, à savoir : Chypre, Malte, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et l'Estonie, et des membres de leur famille, à partir du 1er mai 2004 et notamment durant la période transitoire prévue par le Traité d'adhésion type circulaire prom. 30/04/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000484 source service public federal interieur Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants des nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, à savoir : Chypre, Malte, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et l'Estonie, et des membres de leur famille, à partir du 1er mai 2004 et notamment durant la période transitoire prévue par le Traité d'adhésion. - Traduction allemande type circulaire prom. 30/04/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000490 source service public federal interieur Circulaire relative à la coopération entre l'Office des Etrangers et les administrations communales concernant le séjour des mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 30/04/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004022828 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004201525 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bossière G1, sis sur le territoire de la commune de Gembloux type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004201526 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Erquennes P1 sis sur le territoire de la commune d'Honnelles type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004201569 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé : Estinnes-au-Val P 1 sis sur le territoire de la commune d'Estinnes type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201684 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gages type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004202038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine

erratum

type erratum prom. 30/04/2004 pub. 06/03/2009 numac 2009031106 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la cohésion sociale. - Erratum

document

type document prom. 30/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004201284 source ministere de la region wallonne Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie sidérurgique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010
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