publié le 19 octobre 2004
Arrêté royal portant démission d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022828
- pub.
- 19/10/2004
- prom.
- 30/04/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
30 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant démission d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers. - Erratum
Moniteur belge n° 302 du 24 août 2004, p. 62761, à la cour du travail d'Anvers, lire : M. Louis Vanhaeren, au lieu de M. Louis Verhaeren.