30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 « Provision pour la politique de relance économique » pour l'année budgétaire 2004

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29 avril 2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous : (en mille euros) Pour la consultation du tableau, voir image *C.S. = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 30 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, P. CEYSENS