30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement du "Vesalius-College" comme institution enregistrée d'enseignement supérieur

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 8, tel que modifié par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 avril 2004;

Vu le dossier d'enregistrement introduit le 19 avril 2004 par le « Vesalius-College »;

Considérant que conformément à l'article 124, § 8 du décret du 4 avril 2003 les formations de bachelor organisées à compter de l'année académique 2004-2005 par le Vesalius College conformément aux dispositions du présent décret sont censées être accréditées jusqu'à la fin de l'année académique 2007-2008;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le « Vesalius-College », situé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, est enregistré comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2004-2005.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN