arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004000379 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004000411 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant la composition de la commission d'évaluation pour les mandats de directeur au sein de la police fédérale type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004022562 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004022493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/05/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004022500 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2004 numac 2004022517 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Radiodiagnostic Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 28 juin 2004, le Docteur Avni, Efraïm, de Bruxelles, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spé type arrêté ministériel prom. 02/04/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004035703 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, §§ 2 et 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/07/2004 numac 2004202499 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 16 juin 2004 en cause du ministère public contre F. Peiffer et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 « L'article 149, § 1 er , du décret [de la Région flamande] du 18 mai 1999 portant or(...)

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004036103 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, pour ce qui concerne la tutelle administrative type décret prom. 30/04/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004036219 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en ce qui concerne les déchets d'équipements électriques et électroniques, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 93 membres du personnel contractuel afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/05/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004031354 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/1995 pub. 28/07/2004 numac 2004031356 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/06/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004031381 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni accordant, pour l'année 2004, une subvention à l'entretien et la rénovation de places d'habitation protégée agréées par la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004035694 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004036218 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement du "Vesalius-College" comme institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004036220 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004201956 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004202475 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « CARCOKE », à Tertre type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004202476 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « Tir national », à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004202480 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « SAFEA », à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004202479 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED, dit « ORTMANS », à Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004202477 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « Clabecq », à Tubize type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004202478 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « Usine à gaz », à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004202482 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « Moulin Dambot », à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004202481 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « Arsenal SNCB », à Pont-à-Celles type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004202484 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « ISP-De COCK », à Gosselies type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004202483 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « Les Houssus N° 6 », à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004202485 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « Bois Saint-Jean », à Seraing

avis

type avis prom. -- pub. 28/07/2004 numac 2004018101 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 détermint la procédure en référé devant le Conseil d'Etat A la requête du Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, la Communauté flamande, représentée par le Gouv 1. l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 arrêtant la liste des radios(...) type avis prom. -- pub. 28/07/2004 numac 2004018103 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Hocke, ayant son siège à 1082 Bruxelles, avenue de la Basilique 22, et Noëlla De Rijcke, demeurant à 9000 Gan Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.153.239/X-11.949. Pour le greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 28/07/2004 numac 2004202459 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 mai 2004 en cause du ministère public contre S. Dopagne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 25 juin 2 « Les dispositions contenues dans les articles 261, 265, 281 à 283 et 311 de la loi générale sur le(...) type avis prom. -- pub. 28/07/2004 numac 2004202498 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 juin 2004 en cause de P. Libert contre J.-J. Piette, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 29 juin 2004, « L'article 459 du Code judiciaire tel que modifié par la loi du 19 novembre 1992 est-il ou non con(...) type avis prom. -- pub. 28/07/2004 numac 2004202501 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 16 février 2004 en cause de la s.p.r.l. Vervaet Transport contre la s.a. Devos Vanhaute Keukendesign, dont l'expédition est parvenue au « L'article 6 de la loi du 2 août 2002 [concernant la lutte contre le retard de paiement dans les t(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 28/07/2004 numac 2004011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut belge (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

ratification

type ratification prom. 13/05/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004031366 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/291 portant sanction du règlement n° 04/06 relatif à l'attribution de subventions d'investissement aux équipements du domaine politique enfant et famille

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/07/2004 numac 2004042407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. 27/02/2003 pub. 28/07/2004 numac 2004202074 source ministere de la communaute francaise Réimpression de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil d'accueil tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le code de qualité de l'accueil ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franaise du 28 avril 2004 portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

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