Cour du travail de Liège La désignation de M. Dumont, M., conseiller à la cour du travail de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 mars 2009.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009171

pub.: 06/03/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Cour du travail de Liège La désignation de M. Dumont, M., conseiller à la cour du travail de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 mars 2009.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2009009171.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour du travail de Liège La désignation de M. Dumont, M., conseiller à la cour du travail de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 mars 2009.

Vos données apparaissent sur cette page?