COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 FEVRIER 2009. - Arrêté 2008/338bis du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 2006 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille

Le Collège, Vu le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française 23 mars 2006 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille;

Vu l'avis du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé donné le 8 mai 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 janvier 2009;

Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget, donné le 5 février 2009;

Vu l'avis 45.669/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 janvier 2009, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la Famille;

Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, de celle-ci.

Art. 2.L'article 2, 5°, de l'arrêté 23 mars 2006 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille est complété par les mots suivants : « ou le service Espaces-Rencontres agréé en vertu du décret de la Commission communautaire française du 17 avril 2008 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services « Espaces-Rencontres ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Art. 4.Le Membre du Collège compétent pour l'Action sociale et la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 février 2009.

Par le Collège : Le Membre du Collège chargé de l'Action sociale, de la Famille et du Sport, E. KIR Le Président du Collège, B. CEREXHE