publié le 06 mars 2009
Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Démission Par arrêté royal n° 7344 du 18 décembre 2008, le capitaine **** ****, K. est révoqué le 1 er novembre 2008 de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007039
- pub.
- 06/03/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Démission Par arrêté royal n° 7344 du 18 décembre 2008, le capitaine **** ****, K. est révoqué le 1er novembre 2008 de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire.