MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité consultatif crée auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles du 5 février 2004, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Sur la proposition du ministre de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sur proposition des organisations reprises ci-dessous, et en remplacant leurs représentants respectifs mentionnés au 1er article de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, sont nommés membres du Comité consultatif, mentionnant en premier le membre effectif et en second le membre suppléant : Pour BRAL : M. Jeroen HOLLANDER (N);

M. Ben BELLEKENS (N);

Pour l'IEB : M. Jérôme MATAGNE (F);

Mme Marie-Claire SCHMITZ (F).

Art. 2.Cet arrêté sera transmis aux personnes concernées et une copie en sera envoyée à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 février 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté Publique et de la Coopération au développement, C. PICQUE Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET