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M.B. Index des textes publiés le 21 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008000891 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 3 octobre 2008, M. Courtens, Martin, commissaire de police, est commissionné, pour la durée de sa désignation dans la fonction de chef de corps adjoint, dans le grade de type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008002123 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité stratégique de la SNCB Holding type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008003426 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008009881 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2008 dans l'article 2 de l'arrêté royal du 28 août 2008, renouvelant la nomination de juges consulaires aux tribunaux de commerce de Bruxelles et de Nivelles, : - la date du 3 juillet 2012 est re - la date du 21 février 2013 est remplacée par celle du 28 février 2013, en ce qui concerne M. Wolt(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008009883 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 30 août 2008, Alexandre, Vinciane, attaché-directeur de prison stagiaire dans l(...) type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008011428 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008012695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008012779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 1992 instituant un fonds paritaire de formation pour les groupes à risque pour les banques d'épargne et en fixant les statuts type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008012835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008012834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008012878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008012939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 2003 relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008012968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, prorogeant la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008012993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008013231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008013234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce alimentaire, concernant la prime syndicale pour chômeurs de longue durée type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008013254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008013287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2007-2008 type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008013496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Lenaerts, Jan. type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008018261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008022559 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008018282 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er novembre 2008, à M. Meersman, Theo, qui est admis à faire valoir ses d Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008018283 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 24 septembre 2008, M. Aubry, Jean-Claude A.A., est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 31 mai 2009. Par ce même arrêté, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1 type arrêté ministériel prom. 15/10/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008022571 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008203695 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 1 er août 2008 agrée, pour une durée de quatre ans, prenant cours le 5 août 2008, l'ASBL ICEDD en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de schémas de structure Un arrêté ministériel du 1 er août 2008 agrée, pour une durée de quatre ans, prenant (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008027119 source service public de wallonie Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 qui entre en vigueur le 18 septembre 2008, M. Marc Vreuls est nommé membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy, au t Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 qui entre en vigueur le 18 septembre 200(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/08/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008029502 source ministere de la communaute francaise Directeur de Cabinet. - Fin de fonctions Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008, démission honorable de ses fonctions de Directeur de Cabinet du Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publ type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008029460 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Philip TIRARD, Histoire de la littérature et du théâtre Histoire des spectacles. Par arrêté du Gouverne(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité étudiante

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008036213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations de l'"Agentschap voor Binnenlands Bestuur" au "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008036214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 relatif à l'approbation et au subventionnement de projets de logement intégrés pour des personnes handicapées et abrogeant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2006 portant description de profil des clients du logement intégré type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008036215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008203676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle vers le cours général 'projet cours généraux' de la discipline 'formation générale' dans l'enseignement secondaire des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008203677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008203683 source service public de wallonie Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2009, M. Arthur Gosée est nommé directeur général de la Société de Transport en commun du Hainaut. Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 qui entre en vigueur le 1 er janvi(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008203687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de liquidation d'un montant librement utilisable et son octroi aux mineurs auxquels il est offert des services résidentiels de l'aide à la jeunesse, en application d'une décision du tribunal de la jeunesse ou d'un avis du bureau d'assistance spéciale à la jeunesse, dans des structures agréées et subventionnées par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008203738 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008018285 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le C.P.A.S. de Liège a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du Gou Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 juillet 2008. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008018287 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le C.P.A.S. de Grâce-Hollogne a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrê Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 juillet 2008. Cet affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008018286 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le C.P.A.S. de Charleroi a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 juillet 2008. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008203721 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 septembre 2008 en cause de Jean-Marie Hottat et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 septembre 2008, le Tribu « Dans la mesure où la prime dite ' Copernic ' n'est certes pas assimilable au pécule de vacances a(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008203744 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 septembre 2008 et parvenue au greffe le 12 septembre 2008, l'ASBL « Institut Supérieur d'Architecture Sai Cette affaire est inscrite sous le numéro 4509 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008009882 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 juin 2008, a désigné Mme Desneux, V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, pour une périod

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008018265 source agence federale des medicaments et des produits de sante Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Article 1 er . Le Conseil de direction est présidé par l'Administrateur général(...) Art. 2. Le président ouvre, suspend et lève les séances; il dirige les débats et veille au déroule(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008020096 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 22 octobre 2008, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 2 Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'of(...) - Exposé de M. Benoît Cerexhe, président du Collège, Ministre en charge de la Santé, et de M. Emir (...) type décret prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008029543 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Bruxelles, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet En outre, le conseil d'administration n'a pu, malgré plusieurs appels, désigner de médecin dans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008013497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 octobre 2008, M. Goovaerts, Eduard, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Smets, Eduard, dont il achèvera

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008013495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Jan Lenaerts Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 21/10/2008 numac 2008013393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 19 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publicat sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie : 1. (...)
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