publié le 21 octobre 2008
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 1 er août 2008 agrée, pour une durée de quatre ans, prenant cours le 5 août 2008, l'ASBL ICEDD en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de schémas de structure Un arrêté ministériel du 1 er août 2008 agrée, pour une durée de quatre ans, prenant (...)
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- service public de wallonie
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- 2008203695
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- 21/10/2008
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 1er août 2008 agrée, pour une durée de quatre ans, prenant cours le 5 août 2008, l'ASBL ICEDD en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 1er août 2008 agrée, pour une durée de quatre ans, prenant cours le 6 août 2008, M. Benoît Durot en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement de moins de deux hectares.
Un arrêté ministériel du 1er août 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans, prenant cours le 5 août 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à la SPRL Aupa.
Un arrêté ministériel du 1er août 2008 n'agrée pas M. Alfred Peters en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 1er août 2008 agrée, pour une durée de quatre ans, prenant cours le 6 août 2008, M. Olivier Chenu en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 1er août 2008 agrée, pour une durée de quatre ans, prenant cours le 6 août 2008, M. Guy Moulin en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.