Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 21 octobre 2008

Tribunal de première instance de Charleroi Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 juin 2008, a désigné Mme Desneux, V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, pour une périod

source
pouvoir judiciaire
numac
2008009882
pub.
21/10/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Charleroi Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 juin 2008, a désigné Mme Desneux, V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 8 octobre 2008.

^