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Décret
publié le 21 octobre 2008

Convocation Mercredi 22 octobre 2008, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 2 Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'of(...) - Exposé de M. Benoît Cerexhe, président du Collège, Ministre en charge de la Santé, et de M. Emir (...)

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parlement francophone bruxellois
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21/10/2008
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Convocation (1) Mercredi 22 octobre 2008, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 2 Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Exposé de M. Benoît Cerexhe, président du Collège, Ministre en charge de la Santé, et de M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille. - Discussion générale. - Examen et vote des articles (éventuellement). - Vote sur l'ensemble du projet (éventuellement). 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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