MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Delphine STRAUVEN » sont remplacés par les mots « Yamina EL-JARMOUNI ».

Art. 2.Dans l'article 6, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Cédric MINY » sont remplacés par les mots « Adrien RAMI ».

Art. 3.Dans l'article 9, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Xavier DUPONT » sont remplacés par les mots « Philippe BONNEELS ».

Art. 4.Dans l'article 9, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Floriane POIRSON » sont remplacés par les mots « Maïté THIRY ».

Art. 5.Dans l'article 12, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Pascal BAQUET » sont remplacés par les mots « Mme Valérie POELSENAERE ».

Art. 6.Dans l'article 12, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Rodrigue COLLARD » sont remplacés par les mots « Philippe JUGNON ».

Art. 7.Dans l'article 14, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Emmeline SOUPART » sont remplacés par les mots « Valérie POELSENAERE ».

Art. 8.Dans l'article 17, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Rudy ANSELME » sont remplacés par les mots « Mike HOUBEN ».

Art. 9.Dans l'article 17, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Jean-Rémy DEBOCK » sont remplacés par les mots « Mme Yamina EL-JARMOUNI ».

Art. 10.Dans l'article 20, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Mme Jessica DEVERGNIES » sont remplacés par les mots « M. Thibaut DEFACQZ ».

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 août 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente du Gouvernement, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET