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M.B. Index des textes promulgués le 6 août 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/08/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/08/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baulers
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