MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 7, l'alinéa 1er; 1°; a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Romain GAUDRON » sont remplacés par les mots « M. Maxime MARCHAL ».

Art. 2.Dans l'article 7, l'alinéa 1er; 1°; b) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Bertrand GAUCHE » sont remplacés par les mots « Mme Loredana BLANDINA ».

Art. 3.Dans l'article 7, l'alinéa 1er; 1°; c) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Mme Amélie LOUWETTE » sont remplacés par les mots « Mme Maïté THIRY ».

Art. 4.Dans l'article 7, l'alinéa 1er; 2°; a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Pascal BAQUET » sont remplacés par les mots « Mme Yamina EL-JARMOUNI ».

Art. 5.Dans l'article 7, l'alinéa 2; 1°; a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Mme Maïté THIRY » sont remplacés par les mots « Mme Floriane POIRSON ».

Art. 6.Dans l'article 7, l'alinéa 2; 2°; a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Cédric MINY » sont remplacés par les mots « M. Xavier DUPONT ».

Art. 7.Dans l'article 7, l'alinéa 2; 2°; b) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Mme Emmeline SOUPART » sont remplacés par les mots « Mme Pascal GENBRUGGE ».

Art. 8.Dans l'article 7, l'alinéa 2; 2°; c) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Jean-Rémy DEBOCK » sont remplacés par les mots « Mme Valérie POLSENAERE ».

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 août 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET