9 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité stratégique de la SNCB Holding

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 161ter, inséré par la loi du 22 mars 2002 et modifié par les lois du 24 décembre 2002 et 9 juillet 2004;

Vu la proposition de la Centrale générale des Services publics Cheminots, faite le 9 septembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable comme représentant de la Centrale générale des Services publics Cheminots auprès du Comité stratégique de la SNCB Holding, est donné à M. Claude Bossicart.

Art. 2.Est nommé représentant de la Centrale générale des Services publics Cheminots auprès du Comité stratégique de la SNCB Holding, M. Serge Piteljon.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE