publié le 24 octobre 2008
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 9 octobre 2008, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2008-2009, les fonctions d'assistant à la Faculté de droi
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- service public federal interieur
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- 2008000829
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- 24/10/2008
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 9 octobre 2008, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2008-2009, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit de l'« Université Gent » pour le cours de « juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw » - « ruimtelijke ordeningsrecht », à raison d'une demi-journée par semaine.