loi

type loi prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008009874 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 28 septembre 2008, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 28 septembre 2008, **** **** **** ****, **** ****, née à **** le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008000829 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 9 octobre 2008, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2008-2009, les fonctions d'assistant à la Faculté de droi type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008000841 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 8 octobre 2008, il est mis fin à partir du 31 août 2008 au soir, au détachement de M. Luc Detroux, premier auditeur au Conseil d'Etat, auprès du cabinet de la Ministre fédérale de l'Emploi type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/10/2008 numac 2008000871 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008000873 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/07/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008000875 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008000880 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008011441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juin 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 décembre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Boulvin est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008011450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 août 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er nov M. Demonceau est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008011470 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008011469 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008013249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la prime syndicale 2003-2004 en Communauté française type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008013269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008013274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la prorogation de la convention collective de travail du 7 juin 2006 relative à la prépension à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008013273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008024384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008024387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant des normes de produits pour la dénomination de matériaux compostables et biodégradables type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008024425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur la biodiversité biologique pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008024426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2008 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008024429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant la nomination du vice-président de la commission médicale provinciale du Luxembourg

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008000893 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008009892 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 septembre 2008, M. Van Steenbergen, F., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions à 50 % au tribunal de première instance de Maline Par arrêtés ministériels du 20 octobre 2008 : - Mme Ulrichts, H., référendaire sous contrat (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008018244 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 12 août 2008, il est accordé à M. Schlusselberg, Jean, Conseiller général(...)

décret

type décret prom. 20/06/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008036197 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 20/06/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008203644 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Restaurateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Photographe" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' "Educateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en informatique" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en infographie" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien de bureau" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en comptabilité" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' "Electricien-automaticien" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Dessinateur en construction" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Menuisier" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Animateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Coiffeur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en électronique" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008036248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008203768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des jetons de présence et des frais octroyés aux commissaires du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l'Energie

avis

type avis prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203797 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 septembre 2008 en cause de L.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 septembre 2008, le Tribunal de l'application des peines d'Anvers a « Les articles 64, 65, 68 et/ou 96 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203801 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'éducateurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des **** **** **** (****08054) Une liste de 60 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203800 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), d'expression française, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers - **** **** (****08053) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs ****(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203799 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de la gestion environnementale (niveau A), d'expression française, pour le SPP Développement durable (AFG08039) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203802 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés audit interne/forensic (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG08058) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. S(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203804 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bibliothécaires-documentalistes (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Observatoire royal de Belgique (ANG08076) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203803 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de concepteurs-graveurs (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (Monnaie royale de Belgique) (ANG08073) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203805 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Transport ferroviaire (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG08082) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203806 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils Transport ferroviaire (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08083) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08881) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203808 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs au politique Soins de santé (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG08864) Une liste de 20 lauréats maximum, valable de(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203807 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires coordinateurs consulaires (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG08857) Une liste de 20 lauréats maximum, valable (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008009893 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 17 octobre 2008, page 55547, ligne 56, lire : « Schippefilt » au lieu de « Schippefit ».

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008015173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 12 octobre 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République hellénique avec comme circonscription consulaire toute la ****. type consulats étrangers prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 12 octobre 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire du Royaume de Suède avec comme circonscription consulaire la Région flamande.

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 14 octobre 2008, LL. EE. M. Mamour A. Jagne, M. Zoltan Hernyes, M. Dato Gulam Hussein bin Gulam Haniff et Madame Karin Jaani ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accrédi LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

erratum

type erratum prom. 09/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008024421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008029544 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre tem INSTITUT SUPERIEUR D'ARCHITECTURE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE « LA CAMBRE » A IXELLES, PLACE EUGENE (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008043010 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cogetrina, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...) type décret prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203692 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Florent Godart, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...) type décret prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Van Wynaerde, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Katia Leclercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dero Hubert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Sace, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Pa Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Antonius Van Neyenhof, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par or Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Beugelink, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Dir Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Marcan, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203733 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2008 approuve la décision du 16 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut" entéri Un arrêté ministériel du 26 septembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008 par laquelle l'(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2008 numac 2008203759 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 15 septembre 2008 qui entre en vigueur le 25 septembre 2008, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2008 fixe définitivement le périmètre d(...)

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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document

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