SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 septembre 2008, M. Van Steenbergen, F., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions à 50 % au tribunal de première instance de Malines et à 50 % au tribunal de première instance de Turnhout.

Par arrêtés ministériels du 20 octobre 2008 : - Mme Ulrichts, H., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Melkenbeek, M., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Audenarde : - M. De Groot, D., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Wantens, N., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles : - Mme Hoyois, C., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Mercier, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles : - M. Maquestiaux, F., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Ovart, C., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Rotsaert, H., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Walravens, L., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Persoons, V., greffier au tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.