9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur la biodiversité biologique pour l'année 2008

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, articles 14 et 22;

Considérant que la Convention sur la Diversité Biologique, conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;

Considérant qu'il est essentiel d'assurer la continuité des activités internationales de la Convention sur la Diversité biologique, étant donné que cette convention est l'instrument clef de la conservation et de l'exploitation rationnelle de la diversité biologique et du partage juste et équitable des avantages résultant de l'exploitation des ressources génétiques;

Considérant que la réunion du Groupe Ad Hoc des Experts Techniques (AHTEG) sur le lien entre climat et biodiversité doit être financée par le Fonds Spécial de Contributions Volontaires Additionnelles;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 août 2008;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de euro 15.000 (quinze mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.53.09 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2008 est alloué au secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique à titre de contribution de l'autorité fédérale pour 2008 pour l'organisation de la première réunion de l'AHTEG sur le lien entre climat et biodiversité. Ce montant sera versé au compte suivant : Account title : Contribution to the BZ Trust Fund - UNEP Trust Fund Account number : 485-002809 Bank name : J.P. Morgan Chase International Agencies Banking 1166 Avenue of the Americas, 17th floor New York, N.Y. 10036-2708 USA SWIFT Code : BIC-CHASUS 33 ABA : 021000021 Reference : BE Trust Fund - 1st AHTEG Climate and Biodiversity

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de payement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 9 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE