SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2008 approuve la décision du 16 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Association liégeoise du gaz" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" a modifié les articles 3, 9, 10, 13, 26, 31, 54, 55, 57, 59 et 63 de ses statuts et y ajoute un sous chapitre IV.IV. PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2008 approuve la résolution du 28 août 2008 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'instituer le règlement particulier de travail du personnel provincial non subventionné affecté aux centres PMS et au Service de la Promotion de la Santé à l'Ecole.

BOUSSU. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Boussu, province de Hainaut, arrondissement de Mons, est accordé à M. Robert Urbain.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2008 approuve définitivement le budget 2008 de Chapelle-lez-Herlaimont voté le 1er juillet 2008 par le conseil communal et tel que non-approuvé par l'arrêté du collège provincial du Hainaut du 21 août 2008, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Total initial des recettes : 13.399.176,22 euro Total initial des dépenses : 15.676.696,21 euro Modifications : En recettes : - Article 00070/996-01 fixé à 1.662.820,11 euro En plus : 1.662.820,11 euro - Article 021/466-01 fixé à 4.017.910,91 euro 1.325.878,22 euro - Article 04001/371-01/2007 fixé à 260.000,00 euro 260.000,00 euro - Article 024/466-01 supprimé En moins : 483.867,91 euro - Article 02910/466-48 supprimé 180.334,19 euro - Article 04001/371-01 supprimé 260.000,00 euro - Article 040/372-01 fixé à 2.606.150,49 euro 47.443,37 euro Nouveau total des recettes : 15.676.229,08 euro En dépenses : - Article 000/991-01 fixé à 2.204.545,80 euro En plus : 7,31 euro - Article 121/12301-48 fixé à 26.061,50 euro En moins : 474,44 euro Nouveau total des dépenses : 15.676.229,08 euro Résultat service ordinaire : Résultat exercice propre : boni de 1.683.939,86 euro Résultat exercices antérieurs : mali de 1.683.939,86 euro Résultat global Equilibre Service extraordinaire : Total initial des recettes : 1.953.407,41 euro Total initial des dépenses : 1.466.972,73 euro Article 00070/961-51 fixé à 1.662.820,11 euro En plus : 1.662.820,11 euro Article 00070/956-51 fixé à 1.662.820,11 En plus : 1.662.820,11 euro Nouveau total des recettes : 3.616.227,52 euro Nouveau total des dépenses : 3.129.792,84 euro Boni global extraordinaire : 486.434,68 euro

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2008 approuve la délibération du 19 juin 2008 par laquelle le conseil communal de Flémalle marque son accord sur son adhésion à "l'intercommunale Centre funéraire de Liège et environs".

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2008 déclare recevable et fondé le recours de la commune d'Ittre introduit le 1er septembre 2008 à l'encontre de l'arrêté du 21 août 2008 du collège provincial du Brabant wallon approuvant partiellement la délibération du 10 juin 2008 du conseil communal d'Ittre établissant, pour l'exercice 2008, une taxe sur les centres d'enfouissement technique de déchets.

Le même arrêté approuve la délibération du 10 juin 2008 du conseil communal d'Ittre établissant, pour l'exercice 2008, une taxe sur les centres d'enfouissement technique de déchets.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2008 annule : - la délibération du 4 mars 2008 par laquelle le conseil communal de Lasne fixe les conditions et le mode de passation du marché de travaux ayant pour objet la réparation de pavage pour 2008; - la délibération du 14 avril 2008 par laquelle le collège communal de Lasne attribue le marché de travaux ayant pour objet la réparation de pavage pour 2008, aux Ets Travaux stéphanois à 1490 Court-Saint-Etienne au montant de 67.118 euro H.T.V.A. LIBIN. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2008 annule la délibération du 8 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Libin approuve des travaux supplémentaires aux travaux de rénovation intérieure de l'école communale de Libin.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2008 annule : - la délibération du collège communal de Manhay du 14 mai 2008 relative à la fixation d'un prix minimum d'adjudication publique des lots de chasses; - la délibération du collège communal de Manhay du 14 mai 2008 relative à l'attribution de la location des lots nos 5, 6 et 7 de chasse communale; - la délibération du collège communal de Manhay du 27 mai 2008 relative à l'attribution de la location des lots nos 1, 2, 3 et 4 de chasse communale; - la délibération du conseil communal de Manhay du 22 juillet 2008 relative à l'approbation à l'unanimité, des dispositions diverses proposées par le collège communal qui seront applicables aux adjudicataires des lots de chasse attribués les 14 et 27 mai 2008 sur le cantonnement de La Roche-en-Ardenne; - la délibération du conseil communal de Manhay du 28 août 2008 relative à l'approbation, M. l'Echevin Lesenfants s'étant retiré, par 8 voix pour et 4 abstentions, des dispositions diverses proposées par le collège communal qui seront applicables aux adjudicataires des lots de chasse attribués le 27 mai 2008 sur le cantonnement de La Roche-en-Ardenne; - la délibération du conseil communal de Manhay du 28 août 2008 relative à l'approbation, par 9 voix pour et 4 abstentions, des dispositions diverses proposées par le collège communal qui seront applicables aux adjudicataires des lots de chasse attribués le 14 mai 2008 sur le cantonnement de La Roche-en-Ardenne.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Modave du 14 août 2008 visant à confier à l'intercommunale Intradel la mission de collecter les déchets ménagers et assimilés.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2008 annule les délibérations du 23 juin 2008 par lesquelles le conseil communal de Namur a fixé le mode de passation et approuvé le cahier des charges des marchés publics de fournitures relatifs à l'achat de matériel électrique et d'appareils d'éclairage tout deux destinés à la modernisation des installations d'éclairage de divers bâtiments communaux.

SPA. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2008 approuve la délibération du 29 août 2008 par laquelle le conseil communal de Spa adhère à l'intercommunale "Centre funéraire de Liège et environs".