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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 15 septembre 2008 qui entre en vigueur le 25 septembre 2008, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon du 25 au 30 septembre 2008 inclus.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/C226 dit "Menonry", à Aiseau-Presles (Aiseau) et comprend les parcelles cadastrées à Aiseau, 1re division, section A, nos 48c2, 48d2, 48e2, 48k2, 144p, 144s, 48m2, 48s2, 48t2, 160w7, 160x7, 160y7, 160z7pie, 48v2, 48w2 et 160a8.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle "Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie".

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 26 août 2008 approuve le plan d'alignement modificatif des chemins vicinaux nos 3 et 22, à Crupet, tel que contenu dans la délibération du 27 décembre 2006 du conseil communal d'Assesse et ses annexes.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2008 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Attert dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 18 juillet 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Attert.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Attert tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 juillet 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Attert.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV44 dit "Ancienne gendarmerie", à Habay (Habay-la-Neuve) et comprend les parcelles cadastrées à Habay (Habay-la-Neuve), 1re division, section B, nos 365k, 365l, 365m, 365n, 366r et 366s.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle "Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie".

MONS. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mons dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 24 septembre 2007 et du 26 mai 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mons.

MONS. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2008 approuve la modification du Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mons, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 mai 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mons.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Trois-Ponts dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Trois-Ponts.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2008 modifie le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Trois-Ponts, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2007 modifié le 20 février 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Trois-Ponts.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/HW93 dit "Ferme Mottet", à Wanze et comprend les parcelles cadastrées à Wanze, 1re division, section A, nos 85e, 86d, 89d, 90c et 90/02apie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle "Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie".