loi

type loi prom. 07/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008000357 source service public federal interieur Décision du fonctionnaire désigné par le Roi portant délégation des compétences prévues à l'article 26, § 3, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 27 décembre 2004 et par la loi du 25 avril 2007 type loi prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008041304 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,783 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2007054534 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** **** **** ****, née à Liège le 10 janv Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 18/04/2008 numac 2008000342 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008009292 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour formuler des propositions provisioires en matière de peines disciplinaires type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008009293 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 8 avril 2008, Cedrone, Sandra, Attaché-Directeur de prison stagiaire dans les s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008009296 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 avril 2008, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Ninanne, M., de ses fonctions de greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2 Par arrêté royal du 6 avril 2008, est nommé greffier au tribunal de première instance d'Hasselt(...) type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008011152 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la subvention annuelle de l'Etat définitivement allouée pour le statut social des travailleurs indépendants, visée à l'article 19 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, à charge de l'allocation de base 54 11 42.01 du budget du SPF Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2007 type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008011151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prépension du personnel occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les salaires minimums du personnel non-roulant dans les entreprises du transport par voie terrestre et de la manutention de choses pour compte de tiers et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 13 juin 2005 relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers entrant en service d'entreprises appartenant aux sous-secteurs du transport de choses pour compte par voie terrestre de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 5 mars 2008 et à partir du 1 er décembre 2007, Mme Sandra Lyndsey, a été nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans un Par arrêté royal du 5 mars 2008 et à partir du 1 er décembre 2007, M. Desprets, Filip(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008022205 source agence federale des medicaments et des produits de sante Commission d'implantation d'expression néerlandaise Secrétaire et secrétaire suppléant. - Démission. - Nomination En application de l'article 16, alinéa 4, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusi Ces désignations annulent toutes les désignations précédentes. type arrêté royal prom. 20/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1^er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022210 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/02/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008000374 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008003139 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 8 avril 2008, M. Lixon, Jean-Yves E.L., directeur régional d'administrati(...) type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel au bénéfice de Gaselys S.A.S. type arrêté ministériel prom. 28/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022206 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 15/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022217 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022218 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008201248 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 26 mars 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 mars 2008, la SA Petroma Transports en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées. Un arrêté ministériel du 26 mars Un arrêté ministériel du 26 mars 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mar(...)

arrêt

type arrêt prom. 20/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008000352 source service public federal interieur Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations. - Traduction allemande

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008009298 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt numéro 181.426 du Conseil d'Etat du 21 mars 2008, est annulé l'arrêté royal du 9 août 2002 portant nomination de M. Philippe Elleboudt en qualité de notaire à la résidence de Harveng , en remplacem(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008201223 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2008 du 28 février 2008 Numéro du rôle : 4216 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 198bis du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, te La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008029203 source ministere de la communaute francaise Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection de Corporate Prevention Service. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008, le département de surveillance médic type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008029204 source ministere de la communaute francaise Département de surveillance médicale du Service interne de Prévention et de Protection de la Police fédérale. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2007, le département de surveillance médicale du S type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et à la protection de la vie privée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 07/02/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008201249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 fixant les règles détaillées en vue de l'attribution et des décomptes d'électricité gratuite au profit de clients domestiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008201286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 70 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008201284 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008201285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 5 à 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008201288 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme en exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme

avis

type avis prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008018072 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Mard Reusen, demeurant à 3945 Ham, Genebosstraat 4, et M. Peter Vanheusden, demeurant à 3945 Ham(...) type avis prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008018074 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL Milieufront Omer Wattez, dont le siège est établi à 9700 Audenarde, Katterstraat 23, a deman(...) type avis prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008018073 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Joris Heyndrickx et Béatrix Smet, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michael Faure et Katrien Cr(...) type avis prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008201304 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 13 février 2008 en cause de Marcel Dufour contre Daniel Cassart, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 février 2008, le Tribunal de premi « L'article 3, alinéa 3, de la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts cau(...)

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type agrément prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008014104 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008014107 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008022137 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er novembre 2007 et le 30 novembre 2007(...) Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008201315 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG08035) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008201318 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs HVAC (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG08038) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pou(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008201317 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché techniques (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG08037) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008201316 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG08036) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008000364 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 av « L'article 2. § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'e(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008000365 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification du siège social Par arrêté du 31 mars 2008, l'article 1 er de l'arrêté min type autorisation prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008000366 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension et modification Par arrêté ministériel 20 mars 2008, à l'article 1 er de l'ar L'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 mai 2005 autorisant de MVK Events & Security SPRL est(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008000367 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 20 mars 2008, l'autorisation d'organiser un service L'autorisation visée porte relatif à l'exercice d'activités consistant à : - surveillance et pro(...)

loi

type loi prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2007038022 source conseil d'etat Union nationale des Sociétés coopératives exploitant des Pharmacies en Belgique, union professionnelle établie à Verviers Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 575 Dernière liste publiée : 200 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 16 février 20(...) type loi prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2007038021 source conseil d'etat Union professionnelle d'Agents, Fabricants et Importateurs exclusifs d'Objets d'Art et de Cadeaux « U.P.A.F.I. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1964, n° 1 Dernière liste publiée : 1995, n° 24 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 30 mars 2(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008018077 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 17 mars 2008 sur la relation de l'avocat avec un tiers déclarant représenter un client ou une partie Considérant que la nécessaire indépendance de l'avocat et la transparence de ses relations avec son client doivent être sauvegardée Considérant que l'avocat doit s'assurer, conformément au droit civil, de la réalité, de l'étendue e(...)

erratum

type erratum prom. 13/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de l'article 423 de la loi-programme du 24 décembre 2002. - Erratum type erratum prom. 25/02/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008027058 source ministere de la region wallonne Politique en matière d'assuétudes Renforcement du secteur de l'aide et de la prise en charge en matière d'assuétudes en Région wallonne en 2008 Appel à projets 1. Eléments contextuels Les assuétudes sont définies par le décret du 27 nov Dans le cadre du Plan Marshall, le Gouvernement wallon a décidé de dégager des moyens complémentair(...)

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arrêté ministériel

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communication du selor

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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type document prom. -- pub. 18/04/2008 numac 2008009295 source service public federal justice Personnel. - Désignation comme adjoint bilingue néerlandophone auprès du directeur général francophone de la Direction générale Organisation judiciaire Par arrêté du président du Comité de direction du 1 er avril 2008, M. Willy Vermeulen, co(...)

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