Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 18 avril 2008

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification du siège social Par arrêté du 31 mars 2008, l'article 1 er de l'arrêté min

source
service public federal interieur
numac
2008000365
pub.
18/04/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification du siège social Par arrêté du 31 mars 2008, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 février 2004 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à « Securitas Transport Aviation Security NV », les mots « l'entreprise « Securitas Transport Aviation Security NV », dont le siège social est sis Sint-Lendriksborre 3, à 1120 Bruxelles » sont remplacés par les mots « l'entreprise Securitas Transport Aviation Security NV », dont le siège social est sis Brucargo 744, à 1930 Zaventem ».

^