publié le 18 avril 2008
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification du siège social Par arrêté du 31 mars 2008, l'article 1 er de l'arrêté min
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification du siège social Par arrêté du 31 mars 2008, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 février 2004 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à « Securitas Transport Aviation Security NV », les mots « l'entreprise « Securitas Transport Aviation Security NV », dont le siège social est sis Sint-Lendriksborre 3, à 1120 Bruxelles » sont remplacés par les mots « l'entreprise Securitas Transport Aviation Security NV », dont le siège social est sis Brucargo 744, à 1930 Zaventem ».