publié le 18 avril 2008
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 20 mars 2008, l'autorisation d'organiser un service L'autorisation visée porte relatif à l'exercice d'activités consistant à : - surveillance et pro(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 20 mars 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à Musea Antwerpen, sis 2000 Anvers, Grote Markt 1, est renouvelée pour une période de cinq ans sous le n° 18.1081.01.
L'autorisation visée porte relatif à l'exercice d'activités consistant à : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion d'inspecteurs de magasin et les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.