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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 mars 2008
publié le 18 avril 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029210
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18/04/2008
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20/03/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu le décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, Arrête :

Article 1er.Est nommée en tant que représentante de l'enseignement officiel en qualité de membre des 3e, 4e et 5e sections de la Commission de langue française, en remplacement de Mme Catherine Donnet, professeur à l'Athénée royal Victor Horta à Saint-Gilles, démissionnaire : - Mme Cécile JONET, professeur à l'ITCF Renée Joffroy à Irchonwelz.

Art. 2.Est nommée en tant que représentante de l'enseignement libre en qualité de membre des 3e, 4e et 5e sections de la Commission de langue française, en remplacement de M. Louis Delarge, Professeur à l'Institut Don Bosco à Liège, démissionnaire : - M. Francis HARDY, professeur au Collège d'Alzon à Bure.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2008.

Bruxelles, le 20 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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