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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008000431 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 20/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008012495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 20/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

arrêt

type arrêt prom. 20/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008000352 source service public federal interieur Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations. - Traduction allemande type arrêt prom. 20/03/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008021022 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations type arrêt prom. 20/03/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008031325 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 08/161 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait type arrêt prom. 20/03/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 10 « Renouveau » approuvé par arrêté royal du 4 décembre 1967 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008031141 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs minima applicables aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 5 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 4 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 3 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 2 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008031163 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 1 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008031164 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant aux 19 communes bruxelloises des subventions pour un montant total de 2.927.343,59 euros, dans le cadre du Plan sécurité pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008031253 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 12.922.100,92 euros aux 19 communes bruxelloises, en matière de sécurité et de prévention pour l'année 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201102 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Notre Maison SC" type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201123 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement

erratum

type erratum prom. 20/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 20/03/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008033037 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire
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