publié le 18 avril 2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du 21 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier, notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 2000 portant nomination des Président et Membres du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier, en remplacement de Mme Jacqueline Dirix, professeur à l'Athénée royal à Lessines, démissionnaire : - M. Francis Drapier, professeur à l'Athénée royal à Ath.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2008.
Bruxelles, le 20 mars 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET