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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 mars 2008
publié le 18 avril 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029209
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18/04/2008
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20/03/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du 21 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier, notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 2000 portant nomination des Président et Membres du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier, en remplacement de Mme Jacqueline Dirix, professeur à l'Athénée royal à Lessines, démissionnaire : - M. Francis Drapier, professeur à l'Athénée royal à Ath.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2008.

Bruxelles, le 20 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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