COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 MARS 2008. - Arrêté du Collège n° 08/161 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait

Le Collège, Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 8, § 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l' article 14 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, seront redistribués les crédits prevus dans les articles suivants de nature économique 11 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.En application de l'article 8, § 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008 une redistribution des crédits suivants est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.En application de l'article 8, § 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008 une redistribution des crédits suivants est effectuée.

Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège : B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL Pour la consultation de la note de bas de page, voir image

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Publié le : 2008-07-15 Numac : 2008031325