publié le 21 mars 2008
Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations
20 MARS 2008. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La démission offerte par M. Y. LETERME, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles, est acceptée.
Il est nommé Premier Ministre.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2008.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La démission offerte par M. G. VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, est acceptée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2008.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par : M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;
Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;
M. P. DEWAEL, de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur;
M. K. DE GUCHT, de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères;
Mme S. LARUELLE, de ses fonctions de Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture;
M. Ch. DUPONT, de ses fonctions de Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale;
M. J. PIETTE, de ses fonctions de Ministre de l'Emploi;
M. J. VANDEURZEN, de ses fonctions de Ministre de la Justice;
M. P. DE CREM, de ses fonctions de Ministre de la Défense;
M. P. MAGNETTE, de ses fonctions de Ministre du Climat et de l'Energie;
M. Ch. MICHEL, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au Développement;
Mme I. VERVOTTE, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2008.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. D. REYNDERS, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;
Mme L. ONKELINX, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;
M. P. DEWAEL, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur;
M. J. VANDEURZEN, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles;
Mme J. MILQUET, membre de la Chambre des représentants, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances;
M. K. DE GUCHT, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre des Affaires étrangères;
Mme S. LARUELLE, membre de la Chambre des représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique;
Mme M. ARENA, ancienne Ministre, est nommée Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes;
M. P. DE CREM, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Défense;
M. P. MAGNETTE, ancien Ministre, est nommé Ministre du Climat et de l'Energie;
M. Ch. MICHEL, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Coopération au Développement;
Mme I. VERVOTTE, membre de la Chambre des représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques;
M. V. VAN QUICKENBORNE, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;
Mme A. TURTELBOOM est nommée Ministre de la Politique de migration et d'asile.
Art. 2.M. E. SCHOUPPE, sénateur, est nommé Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre;
M. C. DEVLIES, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier Ministre;
M. B. CLERFAYT, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre des Finances;
M. O. CHASTEL, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères;
M. F. LALOUX, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes;
Mme J. FERNANDEZ-FERNANDEZ, est nommée Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;
M. M. WATHELET, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la Ministre de l'Emploi.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2008.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME