loi

type loi prom. 05/08/2006 pub. 21/03/2008 numac 2006015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008000217 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008000218 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Luc Donnay, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer durant les années académiques 2007-2008 et 2008-2009, les fonctions d'assistant à temps type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008000235 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Yves Chauffoureaux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, durant le second semestre de l'année académique 2007-2008, le cours de légistique for type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008000259 source service public federal interieur Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008002047 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 12 mars 2008, M. Peter Vandenbruaene, attaché - classe A1, est promu par avance(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008003094 source service public federal finances Décision concernant le siège et la compétence territoriale de certains services du Secteur recouvrement de l'Administration des Contributions directes Le Président du Comité de direction du Service public fédérale Finances, Vu l'arrêté roya Vu l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances, modifié p(...) type arrêté royal prom. 03/03/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008003104 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008009191 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boels, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de S Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 16 mars (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008009188 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2008 : - produisant ses effets le 29 février 2008 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Xhervelle, A.-M., greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi. L'intéressé - est nommée greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Van den Berghe, A., greffie(...) type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant les initiatives pour les années 2008 et 2009 en faveur de l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la formation type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les barèmes en vigueur dans le secteur type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008009192 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 mars 2008 est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er avril 2008, la durée du stage de : - Mme De Vrij, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire - M. Bleyen, F.; - Mme Delbroek, S., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008012423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 7 mars 2008, qui entre en vigueur le 1 er avril 2008, Mme Betty PUTTEMANS, experte technique à la Direction générale Relations col Par arrêté ministériel du 7 mars 2008, qui entre en vigueur le 1 er avril 2008 : d(...) type arrêté ministériel prom. 17/03/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008022152 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/03/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008022153 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 20/03/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008021022 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008035320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la commune de Putte comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008035428 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions sur le plan du logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200852 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis", à Aywaille type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200851 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Sablière de Maubray", à Antoing type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200863 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont", à Ciney type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200862 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de "Ouren", à Burg-Reuland type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200866 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale "Les Roches" à Presles type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200865 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Ribaudet" à Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200864 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont", à Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200867 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Grotte des Fées", à Solre-sur-Sambre type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200871 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale des "Tiennes de Rouillon" à Anhée et Profondeville type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200868 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Dourbes", à Viroinval type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200869 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée "des Boussaires et des Houssaires" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200870 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Plaines de l'Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200872 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200938 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200939 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008009172 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1 er , alinéa 4, et 1409, § 1 er bis, alinéa 4, du Code ju Conformément à l'article 1 er , alinéas 5 à 8, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 porta(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008200969 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service des pensions (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG08006) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 12 mars 2008, LL. EE. M. J.A. Song Nam, M. Pramesh Kumar Hamal, M. Raul Jos Vera Bogado et M. Southam Sakonhninhom ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres et Les accréditent auprès LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008200962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008200971 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques junior de projet de signalisation de circulation, de systèmes d'éclairage, d'installations électromécaniques ou télématiques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la section « Elektrici(...) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008200970 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques de projet de signalisation de circulation, de systèmes d'éclairage, d'installations électromécaniques ou télématiques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la section « Elektriciteit en(...) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008000118 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Vanessa Wiame, attaché administratif juriste contractuel et greffier assumé, est nommée greffier au Conseil d'Etat justifiant de la connaissance suffisante de la l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008000119 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Caroline Huge, attaché administratif juriste contractuel, est nommée greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008000121 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Katty Lauvau, attaché administratif juriste contractuel et greffier assumé, est nommée greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008000120 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Yves Delval, attaché administratif juriste statutaire, est nommé greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008000122 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Céline Morel, attaché administratif juriste contractuel et greffier assumé, est nommée greffier au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008002045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Appel à candidatures pour la Région wallonne Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux A2 dans les Organismes d'intérêt publics (OIP) dépendant de la Région wallonne, confo(...) 1. Description des emplois vacants. Organismes d'intérêt public (OIP) : - Directeur général ((...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008009189 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail d'Anvers : 1, à partir du 1 er novembre 2008; - greffier adjoint : - à la Cour de cassation : 1; - au tribunal de première instance d'Audenarde : 1; - - secrétaire adjoint : - au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008011112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidats désirant exploiter la boucle locale radio dans leurs réseaux publics de télécommunications Conformément à l'arrêté royal du 22 juin 1998 rela Ce délai prend fin le dernier jour du mois qui suit le mois de publication au Moniteur belge de la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2008 numac 2008015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour des postes d'experts associés La Direction Générale de la Coopération au Développement met des jeunes spécialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, à la disposition de plusi(...) Ce programme s'adresse à des ressortissants de l'Union européenne. Une expérience professionnell(...)

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