SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boels, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Gilles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 mars 2008 entrant en vigueur ce jour, la résidence de M. Vanhaesebrouck, D., nommé notaire par arrêté royal du 13 mars 1975, est fixée à Courtrai (territoire du deuxième canton).

Par arrêté royal du 16 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Rutten, A., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Saint-Gilles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.