14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de "Ouren", à Burg-Reuland

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 21, 22, 23 et 24;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le règlement de gestion des réserves forestières et notamment ses articles 7 et 8;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1991 créant la réserve forestière de Ouren;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 16 octobre 2007;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, donné le 17 janvier 2008;

Considérant l'intérêt de conserver ce type d'habitat rare et caractéristique des associations forestières typiques de la région;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve forestière de "Ouren" les 20 ha 49 a 27 ca de terrains appartenant à la Région wallonne et cadastrés ou l'ayant été comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Ces terrains sont figurés sur les deux plans repris en annexe.

Art. 2.A l'exception de l'abattage des arbres présentant un risque pour la sécurité publique, de l'exploitation des peuplements résineux arrivés au terme d'exploitabilité et de l'élimination des espèces dites "invasives" et des espèces résineuses non indigènes, les terrains désignés à l'article premier ne font l'objet d'aucune autre intervention. L'exercice de la chasse reste autorisé.

Art. 3.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion et de la surveillance de la réserve forestière est l'ingénieur - chef de cantonnement - de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 4.L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1991 créant la réserve forestière de Ouren est abrogé.

Art. 5.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 février 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN Les plans peuvent être consultés auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.