publié le 21 mars 2008
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Yves Chauffoureaux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, durant le second semestre de l'année académique 2007-2008, le cours de légistique for
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- 21/03/2008
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Yves Chauffoureaux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, durant le second semestre de l'année académique 2007-2008, le cours de légistique formelle qui fait partie du cursus supérieur d'administrateur militaire à l'Ecole Royale Militaire, à raison de trois séances de deux heures.