Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé,(...)

source: service public federal interieur

numac: 2008000217

pub.: 21/03/2008

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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé, durant l'année académique 2007-2008, à exercer la fonction d'assistant chargé d'exercices pratiques (60 heures par an) à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles dans le cadre du cours d'histoire du droit et des institutions dispensé en 1er baccalauréat en droit.

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