publié le 21 mars 2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont", à Ciney
14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont", à Ciney (Chevetogne)
Le Gouvernement wallon, Vu la
loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/07/1973
pub.
24/08/2010
numac
2010000473
source
service public federal interieur
Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale
fermer sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Namorimont, à Ciney;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :
Article 1er.Il est porté à l'article 1er, 6e ligne, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle de "Namorimont" la modification suivante dans les coordonnées cadastrales : "section B" au lieu de "section D".
Art. 2.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 février 2008.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN