SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/11/2007, déposée le 09/01/2008 et enregistrée le 19/02/2008. - champ d'application : - milieux d'accueil d'enfants - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87002/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 17/12/2007, déposée le 11/01/2008 et enregistrée le 19/02/2008. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire du commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : durée du travail et flexibilité - abrogation de la convention numéro 067388 du 16/06/2003 - abrogation de la convention numéro 079888 du 13/04/2006 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87003/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 20/12/2007, déposée le 09/01/2008 et enregistrée le 19/02/2008. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : accord de programmation sociale - modification de la convention numéro 081283 du 14/11/2006 - modification de la convention numéro 083180 du 04/05/2007 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 87004/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 20/12/2007, déposée le 09/01/2008 et enregistrée le 19/02/2008. - champ d'application : - gens de métier - objet : accord de programmation sociale - exécution de la convention numéro 084252 du 02/07/2007 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 87005/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 15/01/2008 et enregistrée le 19/02/2008. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87006/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 19/02/2008. - champ d'application : - personnel roulant des services réguliers pour le compte de la Société régionale wallonne des Transports (S.R.W.T.) - objet : programmation sociale 2007-2008 - modification de la convention numéro 028564 du 17/07/1991 - exécution de la convention numéro 083822 du 15/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87007/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 28/03/2007, déposée le 13/04/2007 et enregistrée le 21/02/2008. - champ d'application : - entreprises de construction et d'assemblage de véhicules automobiles et des entreprises actives dans la fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles situées dans les provinces flamandes ou en Région de Bruxelles-Capitale - objet : flexibilité élargie (plus minus conto) - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87020/CO/1110000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 27/02/2008, déposée le 05/03/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : convention n° 85bis modifiant la convention collective du travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail et modification des commentaires y afférents - modification de la convention numéro 077648 du 09/11/2005 - durée de validité : à partir du 27/02/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87289/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/02/2008, déposée le 21/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87290/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/09/2007, déposée le 26/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87291/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 12/02/2008, déposée le 25/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 083833 du 26/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87292/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 12/02/2008, déposée le 25/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 083833 du 26/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87293/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 19/02/2008, déposée le 25/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 050467 du 05/01/1999 - durée de validité : à partir du 19/02/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87294/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 19/02/2008, déposée le 25/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : plans de formation - exécution de la convention numéro 078968 du 09/12/2005 - exécution de la convention numéro 084222 du 25/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87295/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 11/02/2008, déposée le 25/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - modification de la convention numéro 083229 du 10/05/2007 - prolongation de la convention numéro 083229 du 10/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87296/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 11/02/2008, déposée le 25/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - modification de la convention numéro 083419 du 10/05/2007 - prolongation de la convention numéro 083419 du 10/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87297/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 11/02/2008, déposée le 25/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - champ d'application : - les entreprises mentionnées, exclues de la partie 1 de la convention collective du travail, ne le sont pas de la partie 2 - hors du champ d'application : - entreprises qui, en exécution d'un contrat d'entreprise ou de l'adjudication d'un marché public, se livrent pendant une durée de plus de 7 jours civils continus à la préparation et/ou au service de repas et boissons, avec ou sans services complémentaires sont exclues de la partie 1 de la CCT - entreprises qui, en exécution d'une convention d'entreprise, exécutent la CCT du 22/09/2005 relative à l'application dynamique de la grille salariale sectorielle dans les entreprises de restauration collectives, pour autant que les dispositions de la partie 2, articles 8 et 9 de la présente CCT ne s'appliquent pas à eux et qu'ils n'aient pas le statut d'employé dans l'entreprise concernée, sont exclues de la partie 1 CCT - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - remplacement de la convention numéro 085823 du 23/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87298/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/12/2007, déposée le 22/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - prolongation de la convention numéro 063925 du 05/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87299/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2007, déposée le 10/01/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - champ d'application : - provinces de Liège et du Luxembourg - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 030492 du 16/03/1992 - durée de validité : à partir du 01/12/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87300/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/02/2008, déposée le 18/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 084946 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87301/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/02/2008, déposée le 18/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : fourniture, entretien et lavage des vêtements de travail - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87302/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/02/2008, déposée le 18/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - champ d'application : - chômeurs de longue durée - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87303/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/02/2008, déposée le 18/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prime syndicale - abrogation de la convention numéro 081510 du 06/12/2006 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87304/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 05/12/2007 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : moyens affectés à l'élimination des anomalies en matière d'emploi - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 87305/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 28/09/2007 et enregistrée le 10/03/2008. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - le personnel saisonnier et occasionnel - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - abrogation de la convention numéro 076698 du 29/07/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87306/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 11/09/2007, déposée le 28/09/2007 et enregistrée le 10/03/2008. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - abrogation de la convention numéro 077065 du 30/09/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87307/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 26/02/2008, déposée le 27/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87308/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 25/02/2008, déposée le 28/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 01/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87309/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 12/02/2008, déposée le 19/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 007155 du 19/05/1981 - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87310/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 15/02/2008, déposée le 26/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87311/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 15/02/2008, déposée le 26/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : protocole d'accord 2007-2008 - prolongation partielle de la convention numéro 060898 du 19/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87312/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 27/02/2008, déposée le 27/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - hors du champ d'application : - les articles du titre II (durée du travail) s'appliquent uniquement aux travailleurs non-porteurs du diplôme légal de pharmacien - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 048956 du 01/07/1998 - exécution de la convention numéro 060530 du 13/12/2001 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87313/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 27/02/2008, déposée le 27/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87314/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 27/02/2008, déposée le 27/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87315/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/02/2008, déposée le 13/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87316/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2007, déposée le 19/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 075373 du 30/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87317/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/02/2008, déposée le 13/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87318/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/02/2008, déposée le 13/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 050487 du 03/03/1999 - durée de validité : à partir du 12/02/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87319/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 12/02/2008, déposée le 13/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : statut de la délégation syndicale - appendice à la convention - durée de validité : à partir du 12/02/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 87320/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 25/07/2007 et enregistrée le 10/03/2008. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : accord sectoriel 2007-2008 - exécution de la convention numéro 075050 du 27/04/2005 - modification de la convention numéro 075651 du 06/07/2005 - modification de la convention numéro 082014 du 14/02/2007 - modification de la convention numéro 084322 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 04/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 87321/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/02/2008, déposée le 14/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - champ d'application : - produits de la viande, autres produits d'origine animale et plats préparés à base de viande comme visés à l'articke 2 a, b et c de la Directive UE 92/05/CCE - viande comme visée aux article 2, a de la Directive UE 64/433/CEE, 2 de la Directive UE 71/118/CEE, 2 de la Directive UE 72/461/CEE, 2 de la Directive UE 72/462/CEE et 2, pts 1 & 2 de la Directive UE 91/495/CEE - viande hachée et préparée comme visée à l'article 2, pt 2, a et b de la Directive UE 94/65/CEE - objet : contrat du travail - contrat d'entreprise - détachement temporaire de travailleurs - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 87322/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 14/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 083911 du 27/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87323/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 14/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : salaires horaires - exécution de la convention numéro 068086 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - remplacement de la convention numéro 083894 du 27/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87324/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 14/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 083418 du 04/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87325/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 14/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 083911 du 27/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87326/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 14/02/2008, déposée le 14/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 14/02/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87327/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 23/11/2007, déposée le 14/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prépensions à 56 ans ou à 58 ans - exécution de la convention numéro 072988 du 07/10/2004 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87328/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 13/02/2008, déposée le 18/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 059039 du 02/07/2001 - modification de la convention numéro 083845 du 04/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87329/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/12/2007, déposée le 11/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : octroi d'un congé syndical aux travailleurs à temps partiel - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87330/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/11/2007, déposée le 11/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87331/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 30/10/2007, déposée le 11/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne - remplacement de la convention numéro 078965 du 26/09/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87332/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/11/2007, déposée le 11/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - champ d'application : - entreprises reconnues par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées - AWIP - objet : création de 11 emplois 'Maribel social' - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87333/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 30/10/2007, déposée le 14/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - hors du champ d'application : - employeurs des entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 047081 du 15/12/1997 - remplacement de la convention numéro 063381 du 30/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87334/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 19/02/2008, déposée le 20/02/2008 et enregistrée le 10/03/2008. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 081907 du 09/01/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87335/CO/3030300.