publié le 21 mars 2008
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Katty Lauvau, attaché administratif juriste contractuel et greffier assumé, est nommée greffier au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000121
- pub.
- 21/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Katty Lauvau, attaché administratif juriste contractuel et greffier assumé, est nommée greffier au Conseil d'Etat.