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Arrêté Royal
publié le 21 mars 2008

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2008 : - produisant ses effets le 29 février 2008 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Xhervelle, A.-M., greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi. L'intéressé - est nommée greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Van den Berghe, A., greffie(...)

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service public federal justice
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2008009188
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21/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2008 : - produisant ses effets le 29 février 2008 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Xhervelle, A.-M., greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire; - est nommée greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Van den Berghe, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 10 mars 2008, sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Alost, Mme Van den Abbeele, V., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi, M. Ernest, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Châtelet, Mme Plateau, C., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2008 : - est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Deschuymer, C., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2008; - dans l'article 2 de l'arrêté royal du 10 février 2008 par lequel Mme Vandelook, K., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt est nommée secrétaire à ce parquet les mots 'laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2008' sont supprimés.

Par arrêtés royaux du 10 mars 2008, sont nommées : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Van Rampelberg, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Seegers, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fallay, F., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Tamigniaux, D., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 14 mars 2008 : - Mme Janssens, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Dresse, J., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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