publié le 21 mars 2008
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Yves Delval, attaché administratif juriste statutaire, est nommé greffier au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000120
- pub.
- 21/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Yves Delval, attaché administratif juriste statutaire, est nommé greffier au Conseil d'Etat.