publié le 18 avril 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. - Avis rectificatif
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024171
- pub.
- 18/04/2008
- prom.
- 29/02/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 96 du 3 avril 2008, page 18096, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Dans la phrase introductive de l'article 1er, les mots « , alinéa 1er, » sont insérés entre les mots « § 2 » et les mots « de l'arrêté royal ».
Dans la disposition modificative de l'article 1er, abroger les mots « § 2 ».