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Arrêté Ministériel
publié le 18 avril 2008

Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 8 avril 2008, M. Lixon, Jean-Yves E.L., directeur régional d'administrati(...)

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service public federal finances
numac
2008003139
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18/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 8 avril 2008, M. Lixon, Jean-Yves E.L., directeur régional d'administration fiscale de l'enregistrement à Liège, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Namur, à la date du 1er mai 2008.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2008, M. Defrance, Marc D.E.L.A., président du comité d'acquisition à Liège, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Liège, deuxième bureau, à la date du 1er août 2008.

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