publié le 18 avril 2008
Union nationale des Sociétés coopératives exploitant des Pharmacies en Belgique, union professionnelle établie à Verviers Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 575 Dernière liste publiée : 200 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 16 février 20(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038022
- pub.
- 18/04/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Union nationale des Sociétés coopératives exploitant des Pharmacies en Belgique, union professionnelle établie à Verviers Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 575 Dernière liste publiée : 2007, n° 38099 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 16 février 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 9 avril 2008.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier