publié le 18 avril 2008
Département de surveillance médicale du Service interne de Prévention et de Protection de la Police fédérale. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2007, le département de surveillance médicale du S
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- ministere de la communaute francaise
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- 2008029204
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- 18/04/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Département de surveillance médicale du Service interne de Prévention et de Protection de la Police fédérale. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2007, le département de surveillance médicale du S.I.P.P. de la Police fédérale est agréé en qualité de département de surveillance médicale jusqu'au 31 décembre 2011.