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M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006000267 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006000272 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006000277 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006000281 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006000282 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des dispositions de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques, l'article 261 du Règlement général pour la Protection du Travail et l'article 23 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail qui modifient l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006000283 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006003188 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito XXL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006003191 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Presto XL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006003190 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Presto XXL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006003189 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito XL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006003262 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006003265 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants. type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006009328 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 191bis du Code judiciaire type arrêté royal prom. 04/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006009332 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 avril 2005 insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006009354 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2006, entrant en vigueur le 31 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers est accordée à M. Theunis, M. Le recours en annulation de l'a type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006009356 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er mai 2006 sont nommés : - greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Van Gompel, C., greffier adjoint à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 1 er mai 2006, la déclaration de modification du tracé de la liaison aérienne existante 150/30 kV Baudour-Trivières , à une fré(...) type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006022343 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de Médiation Pensions type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'intégration de l'Institut national de Recherche sur les conditions de travail dans le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006201555 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 8 mars 2006 : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne Mmes Maryse Carlier, Anne-Marie Lambe et Anne Marchal et MM. Joël Bertrand, Pierre Boulanger, Pierre Couturier et Philippe Renkin; - nomme Cheva - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à Mmes Martine Daelman, Marie-Christine Dory, N(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006009331 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 14/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 30 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2006 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2006, fixés respectivement aux valeurs ci-après Iga = 1,2239 Igd = 1,5285 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2006 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ains N c = 1,5370 N E = 1,4265 type arrêté ministériel prom. 03/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201568 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201569 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 23/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201570 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 29/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201572 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 29/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201571 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 06/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201574 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 03/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201573 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 10/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201576 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 11/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201577 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 03/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201580 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 03/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201579 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

décret

type décret prom. 21/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035726 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" et modifiant divers décrets (1)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006009355 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 17 janvier 2006, M. Theunis, M., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er juin 2006, les fonctions de conseiller suppléant à cette cour ju

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005, sont classées co(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035702 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035706 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et au maintien d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire chargé de donner des cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035713 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035714 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi de subventions aux exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035736 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Emploi et l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035731 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationalisation du domaine politique "Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid" , en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et portant transfert des biens, droits et obligations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201607 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan" SC, à Oupeye

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006014104 source service public federal mobilite et transports Circulaire remplaçant la circulaire du 15 février 2006 relative à certains véhicules transformés Dans l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules (...) Conformément à l'article 13, § 2, de l'arrêté royal du 15 mars 1968, toute transformation effe(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006019280 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes d'Anvers Année d'études 2006-2007 La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes d'Anvers, informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir de l'anné Fondations réunies Adriaenssen : Adriaan Adriaenssen, J.F. Bosschaerts, Cecilia et Isabel Buysse(...) type avis prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006201567 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 16 mars 2006 en cause de la SA Communication Mobile Digitale contre V. La Paglia, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d' « L'article 2277 du Code civil interprété en ce sens que tout ce qui est payable par année ou à des(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006201605 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de monteurs (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG06009) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

composition

type composition prom. 29/09/2005 pub. 12/05/2006 numac 2006033048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

approbations

type approbations prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006095159 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 2 mai 2006, est approuvée la cession des contrats d'ass Suite à cette fusion par absorption l'entreprise absorbante « Fidea » est agrée pour pratiquer la b(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006201549 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 6 avril 2006, les comités de remembrement "Clavier", "Fexhe-le-Haut-Clocher", "Aineffe", "Lincent", "Trognée", "Ligney", "Vill Mme Annie Servais, députée wallonne honoraire, domiciliée à Xhendremael est nommée membre effectif (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006201593 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2006 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 8 à Braine-le-Château tel qu'il est contenu dans la délibération du 3 mars 2004 du conseil communal de Brain DURBUY. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2006 approuve le plan d'alignement relatif au déplac(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006007132 source ministere de la defense Vacance d'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint à l'Institut géographique national. - Appel aux candidats masculins ou féminins du rôle linguistique français 1. Vacance d'emploi : L'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint à l'Institut g Le fonctionnaire dirigeant adjoint est un grade particulier à l'IGN. Il est titulaire du titre d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006009357 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles : 1, à partir du 1 er janvier 2007 ; - greffier :(...) au tribunal de première instance de Turnhout : 1, à partir du 1 er mars 2007; à la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006009359 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles : 1, à partir du 1 er janvier 2007; - greffier :(...) - au tribunal de première instance de Turnhout : 1, à partir du 1 er mars 2007; - à(...)

document

type document prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006000366 source service public federal interieur Police fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure (...) Par décision ministérielle du 3 mai 2006, M. le commissaire divisionnaire André Desenfants, a été c(...) type document prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006022362 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 12 janvier 2006 et 9 février 2006, et en application de l'article 22, 4°b Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : REGLE(...) type document prom. -- pub. 12/05/2006 numac 2006201596 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur. - Appel à candidatures En date des 4 mai 2005 et 16 février 2006 le Gouvernement wallon a décidé de déclarer vacants un certain nombre d'emplois dont le métier permet qu'ils soient pourvus par access 1) Personnes concernées. En application des dispositions en vigueur (Code de la Fonction publiqu(...)
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