3 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment l'article 5, § 3;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, peut, par arrêté motivé et sans demander les avis prescrits par la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer ou ses arrêtés d'exécution, prendre des mesures provisoires interdisant l'usage, la mise ou le maintien sur le marché d'un ou plusieurs produits constituant un danger grave et urgent pour la santé publique;

Considérant que les cônes d'encens DRAKE FLORALIS et les bâtonnets d'encens USHUAIA INCENSE STICK FLEUR DE VANILLE constituent un danger grave et urgent pour la santé publique puisque des analyses ont démontré que la combustion de ces cônes et bâtonnets d'encens libère du benzène et du formaldéhyde, pouvant amener à des concentrations potentiellement toxiques de ces substances dans un environnement clos;

Considérant que les intéressés ont été auditionnés;

Considérant qu'une interdiction d'utilisation et de mise sur le marché des cônes d'encens DRAKE FLORALIS et des bâtonnets d'encens USHUAIA INCENSE STICK FLEUR DE VANILLE est justifiée;

Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à tous les intéressés, Arrête :

Article 1er.Il est interdit d'utiliser et/ou de mettre dans le commerce les cônes d'encens DRAKE FLORALIS et les bâtonnets d'encens USHUAIA INCENSE STICK FLEUR DE VANILLE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 mai 2006.

R. DEMOTTE