Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 12 mai 2006

Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2006 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2006, fixés respectivement aux valeurs ci-après Iga = 1,2239 Igd = 1,5285

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011205
pub.
12/05/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2006 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2006, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 1,2239 Igd = 1,5285

^